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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 658
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Texte complet
658. À une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin ou lors de l’assemblée générale annuelle, selon ce que décide le conseil d’administration, la société adopte son budget, qui peut inclure tout projet comportant des dépenses de nature capitale.
1982, c. 65, a. 1; 1993, c. 3, a. 110; 2006, c. 60, a. 37.
658. À une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin, la société adopte son budget, qui peut inclure tout projet comportant des dépenses de nature capitale.
1982, c. 65, a. 1; 1993, c. 3, a. 110.
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